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Divulgation relative à la chaîne d’approvisionnement en Californie

Divulgation relative à la chaîne d’approvisionnement

La California Transparency in Supply Chains Act of 2010 exige que les détaillants et les fabricants faisant affaire dans l’État de Californie rendent publiques les mesures prises pour éliminer l’esclavage et la traite des personnes dans leur chaîne d’approvisionnement directe. La société n’a jamais eu recours et n’aura jamais recours à des personnes ou entités qui utilisent le travail forcé, sous contrat, involontaire ou le travail des enfants, ni qui participent à la traite des personnes, et elle s’engage à ne pas faire affaire avec de telles personnes ou entités. Comme énoncé dans le Code de conduite et d’éthique des affaires de la Société, celle-ci s’engage à exercer ses activités selon les normes les plus élevées d’équité, d’honnêteté et d’intégrité, et à se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires. Pour vendre des autobus à des agences de transport subventionnées aux États-Unis, la Société doit fabriquer des autobus conformes aux règlements Buy America (49 CFR 661). La majorité des composantes achetées par la Société sont fabriquées aux États-Unis et présentent un faible risque d’avoir été produites avec du travail forcé, du travail sous contrat ou du travail involontaire. Par conséquent, la Société a un nombre très limité de fournisseurs situés à l’extérieur des États-Unis et du Canada. Tous les fournisseurs de production sont assujettis à une vérification sur place de leurs systèmes de gestion de la qualité et de gestion afin d’assurer la conformité aux spécifications et exigences de la Société. Cette vérification des fournisseurs comprend un examen des politiques de gestion de la sécurité et des ressources humaines du fournisseur. Dans l’éventualité où la Société détermine qu’un fournisseur a recours à des pratiques de travail forcé, à des pratiques de travail sous contrat ou à des pratiques de travail involontaire, la Société prendra les mesures nécessaires pour trouver d’autres sources d’approvisionnement et mettra fin à sa relation avec le fournisseur concerné. La Société est présentement en train d’examiner ses procédures et processus d’approvisionnement afin d’élaborer des normes plus rigoureuses en matière de pratiques de travail chez les fournisseurs.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 17 octobre 2023

NFI Group Inc. (collectivement avec ses filiales, « la Société », « nous », « notre » et « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger votre vie privée de la manière expliquée dans la présente politique de confidentialité du site Web (la « Politique »). Cette Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions d’utilisation du site Web, auxquelles la présente Politique est intégrée par renvoi.

Cliquez sur l’un des liens ci-dessous pour accéder directement à une section précise de la Politique:

Ce que nous recueillons et comment nous le recueillons
Collecte automatisée de renseignements
Comment nous utilisons vos renseignements
Comment nous pouvons divulguer vos renseignements personnels
Vos choix et la sélection de vos préférences en matière de confidentialité
Divulgation liée à la fonction « Ne pas suivre » 
Exactitude et accès à vos renseignements personnels
Renseignements concernant des mineurs
Marketing de tiers
Sites Web de tiers
Pour les visiteurs du site Web en dehors des États-Unis ou du Canada
Protection des renseignements que nous recueillons
Modifications apportées à la présente Politique
Comment nous joindre

Ce que cette politique décrit

• Les types d’informations que nous recueillons auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez notre site Web accessible aux adresses suivantes (chacun étant un « Site Web », collectivement les « Sites Web »). Les Sites Web sont exploités par les entreprises suivantes:
  • NFI Group – https://www.nfigroup.com
    NFI Group Inc., notre société mère holding qui n’a pas d’activité propre, ce qui signifie que ce site Web est maintenu au Canada par New Flyer Industries Canada ULC
  • New Flyer – https://www.newflyer.com/content
    New Flyer Industries Canada ULC (in Canada) and
    New Flyer of America Inc. (in the U.S.)
  • MCI – http://www.mcicoach.com
    Motor Coach Industries Limited (in Canada) and
    Motor Coach Industries, Inc. (in the U.S.)
  • ARBOC – http://www.arbocsv.com
    ARBOC Specialty Vehicles, LLC (for both Canada and the U.S.)
  • NFI Parts – http://nfi.parts
    The Aftermarket Parts Company, LLC (for both Canada and the U.S.)
  • Carfair – https://carfaircomposites.com
    Carfair Composites Inc. (in Canada) and
    Carfair Composites USA, Inc. (in the U.S.)
• Nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements.

Veuillez lire attentivement la présente Politique afin de comprendre nos pratiques concernant vos renseignements et la façon dont nous les traiterons. Si vous n’êtes pas satisfait de nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Sites Web.  En utilisant nos Sites Web, vous confirmez que vous avez lu les conditions de la présente Politique.

La présente Politique peut être modifiée de temps à autre (voir ci-dessous, « Modifications apportées à la présente Politique »); veuillez donc la consulter régulièrement pour connaître les mises à jour.  Toute modification apportée à la présente Politique entrera en vigueur dès qu’elle sera publiée sur nos Sites Web ou accessible par l’entremise de ceux-ci.  Nous vous encourageons également à consulter régulièrement la présente Politique.  Nous vous informerons de toute modification (y compris de la date d’entrée en vigueur) si les lois applicables sur la protection de la vie privée l’exigent.

Ce que nous recueillons et comment nous le recueillons

Afin de vous offrir la meilleure expérience possible, nous stockerons, utiliserons et partagerons certains renseignements personnels vous concernant, conformément à la présente Politique. Les renseignements personnels désignent toute information permettant d’identifier une personne, se rapportant à celle-ci, la décrivant ou s’y référant, et pouvant raisonnablement être associée, directement ou indirectement, à un utilisateur, un foyer ou un appareil en particulier (« Renseignements personnels »). En particulier, le Site Web peut recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels auprès des utilisateurs du Site Web:

Vous pouvez nous fournir des Renseignements personnels dans les catégories ci-dessus lorsque vous:

• visitez notre Site Web (les adresses IP seront recueillies – voir ci-dessous);
• demandez des renseignements, notamment en utilisant la fonction « Nous joindre » sur le Site Web;
• soumettez une candidature à un emploi;
• vous abonnez à nos bulletins d’information et courriels promotionnels;
• vous inscrivez sur le site Web; ou
• nous posez des questions sur notre entreprise en utilisant les champs de texte libre.

Les renseignements que vous fournissez varieront selon le cas. Dans certains cas, nous pourrions vous demander de créer un nom d’utilisateur/identifiant de connexion et un mot de passe qui vous devez être seul à connaître.  La Société utilisera et protégera tous ces Renseignements personnels conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée et à la présente Politique.

• prénom et nom de famille
• nom de l’entreprise ou de l’organisation
• appellation d’emploi ou intitulé de poste
• adresse courriel professionnelle
• numéro de téléphone professionnel
• âge (pertinent uniquement pour les candidats)
• adresse postale professionnelle
• commentaires ou messages fournis dans des zones de texte libre
• adresse IP
• Toute autre information qu’un candidat inclut dans son CV ou sa lettre de présentation
• Noms d’utilisateur/identifiants de connexion et mots de passe (pertinent uniquement pour les Sites Web de notre Société qui disposent d’un portail en ligne ou d’une autre fonction de connexion)

Nos Sites Web s’adressent aux personnes travaillant pour des entreprises à travers le monde qui s’intéressent à nos offres commerciales.  Nos Sites Web sont accessibles « à titre informatif uniquement », à ceci près que nous recueillerons des Renseignements personnels de la manière décrite ci-dessus.  De plus, les candidats du monde entier qui souhaitent se renseigner sur les postes au sein de la Société peuvent communiquer avec nous par l’entremise du Site Web en utilisant les champs de texte libre, et s’ils le souhaitent, ils peuvent fournir leur CV ou leur lettre de présentation à la Société en utilisant les coordonnées figurant sur le Site Web.

Collecte automatisée de renseignements

En plus des informations que vous nous fournissez, nous pouvons également recueillir des renseignements vous concernant lorsque vous visitez notre Site Web. Nous recueillons ces renseignements à l’aide d’outils automatisés décrits ci-dessous. Ces outils peuvent recueillir des renseignements sur votre comportement et votre système informatique, tels que votre adresse de protocole Internet (IP), les pages que vous avez consultées et les actions que vous avez entreprises lors de votre utilisation du Site Web.

Nous utilisons les outils suivants pour recueillir automatiquement des renseignements vous concernant lorsque vous visitez nos Sites Web:

• adresses IP.  Une adresse IP est une série de chiffres automatiquement attribuée à votre appareil lorsque vous vous connectez à votre fournisseur de services Internet ou par l’entremise du réseau local (LAN) ou du réseau étendu (WAN) de votre organisation. Les serveurs Web identifient automatiquement votre ordinateur par l’adresse IP qui lui est attribuée pendant votre session en ligne.  Les adresses IP sont des Renseignements personnels.  Les adresses IP peuvent révéler à la Société où se situe le visiteur du Site Web.  Elles nous permettent notamment de déterminer si un utilisateur est situé à l’extérieur de l’Amérique du Nord lorsqu’il utilise les Sites Web.  Ces renseignements ne sont ni suivis ni utilisés à d’autres fins que celles de répondre à un incident de sécurité ou à tout autre événement où la sécurité du Site Web ou de tout renseignement est en cause.  Dans un tel cas, la Société utiliserait les adresses IP pour identifier l’origine d’une menace et pour toute enquête, médiation et réponse.
• Témoins  Un témoin ou « cookie » est un petit fichier de données transmis par un site Web au disque dur de votre appareil. Nous utilisons des témoins pour suivre les utilisateurs.  Nous utilisons des témoins essentiels et les utilisateurs ne sont ni identifiés ni identifiables par nous à partir de ces témoins.  Nous utilisons également des témoins non essentiels, y compris les témoins de Mailchimp et de Google Analytics.  Les utilisateurs sont identifiés et identifiables à partir des témoins de Mailchimp (voir plus de détails ci-dessous). Les témoins sont généralement définis de deux façons, et nous pouvons utiliser les deux:
  • session cookies, which do not stay on your computer after you close your browser, and
  • persistent cookies, which remain on your computer until you delete them or they expire.

Nous pouvons utiliser les catégories suivantes de témoins sur notre Site Web:

1. Témoins strictement nécessaires. Ces témoins sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site Web et d’utiliser ses fonctionnalités. Des exemples peuvent inclure le rappel d’actions précédentes (par exemple, du texte saisi) lors de la navigation vers une page au cours de la même session. Ces témoins affichent des informations, préviennent les défaillances, corrigent des bogues et servent à améliorer la sécurité du Site Web. Sans ces témoins, certaines fonctions du Site Web ne peuvent pas être offertes. Ces témoins ne permettent pas de vous identifier en tant que personne.  Si vous supprimez ces témoins, cela peut nuire aux performances de notre Site Web.  Sans ces témoins, les services que vous avez demandés, comme la conservation d’un registre de vos articles achetés sur nos Sites Web qui ont une boutique en ligne, ne peuvent pas être fournis.
2. Témoins de performance. Ces témoins recueillent des renseignements anonymes sur la façon dont vous utilisez nos Sites Web pour nous aider à comprendre comment vous accédez à notre Site Web, comment vous le parcourez ou l’utilisez, et pour mettre en évidence les éléments à améliorer, comme la navigation. Les données stockées par ces témoins ne révèlent jamais de renseignements personnels permettant d’établir votre identité.
3. Témoins de fonctionnalité. Ces témoins mémorisent les choix que vous faites, tels que le pays à partir duquel vous visitez notre Site Web, votre langue préférée et vos paramètres de recherche. Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour vous offrir une expérience mieux adaptée à vos sélections et pour rendre vos visites sur notre site Web mieux adaptées à vos préférences. Les renseignements contenus dans ces témoins peuvent être anonymisés. Ces témoins ne peuvent pas être utilisés pour suivre votre activité de navigation sur d’autres sites Web.
4. Témoins d’analyse. Ces témoins ne permettent pas de vous identifier en tant que personne.  Toutes les données sont recueillies et regroupées de manière anonyme.  Ces témoins nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos propriétés Web en fournissant des renseignements sur les sections visitées, le temps passé sur le Site Web et les problèmes rencontrés, comme les messages d’erreur. Ils nous aident à améliorer les performances de notre Site Web, à nous alerter en cas de problème, etc. Ces témoins sont utilisés pour distinguer vos actions de celles d’autres utilisateurs et pour recueillir vos données géographiques, démographiques et comportementales pertinentes. Ils nous indiquent dans quelle mesure une certaine fonctionnalité est populaire ou si vous ouvrez un courriel que nous vous envoyons. Voir Google Analytics et MailChimp ci-dessous.

Les témoins décrits aux points 1 à 3 ci-dessus sont des témoins essentiels qui permettent à notre Site Web de fonctionner.  Bien entendu, si vous ne souhaitez pas que des témoins soient enregistrés sur vos appareils, vous pouvez les désactiver à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Toutefois, en désactivant les témoins sur votre appareil, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser pleinement les fonctionnalités du Site Web ou de perdre l’accès à certaines fonctionnalités.

Les témoins décrits au point 4 ci-dessus sont des témoins non essentiels qui sont placés sur les appareils des utilisateurs lorsqu’ils visitent nos Sites Web.  Encore une fois, vous pouvez les désactiver à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur.  Un exemple est MailChimp, qui nous aide à créer et à envoyer des communications promotionnelles et de marketing à des listes de diffusion ciblées. MailChimp fournit des analyses sur les envois, telles que les taux d’ouverture, le taux de clics et le temps passé à interagir avec le contenu par un utilisateur.

Si vous utilisez différents appareils pour consulter et accéder au Site Web (par exemple, votre ordinateur, votre téléphone intelligent, votre tablette, etc.), vous devrez vous assurer que chaque navigateur sur chaque appareil est configuré selon vos préférences en matière de témoins.

• Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les témoins, nous vous recommandons les sites www.aboutcookies.org et www.allaboutcookies.org comme ressources utiles.

Balises Web. Une balise Web est une image électronique. Les balises Web peuvent suivre certaines activités de votre ordinateur et transmettre des rapports à un serveur Web, ce qui nous permet de comprendre certains de vos comportements. Si vous choisissez de recevoir des courriels de notre part, nous pourrions utiliser des balises Web pour suivre votre réponse à nos courriels. Nous pourrions également les utiliser pour savoir si vous cliquez sur les liens et à quel moment et à quelle date vous le faites. Ces renseignements sont recueillis uniquement sous forme regroupée et ne seront pas associés à vos Renseignements personnels. Veuillez noter que tout fichier image présent sur une page Web peut servir de balise Web.

Liens Web intégrés. Les liens fournis dans nos courriels, et dans certains cas sur des sites Web tiers, peuvent inclure une technologie de suivi intégrée au lien. Ces liens nous permettent de comprendre comment les destinataires de courriels utilisent le lien. Certains de ces liens nous permettent de savoir que vous avez cliqué personnellement sur le lien, et cette information peut être associée aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Ces renseignements sont utilisés pour améliorer notre service et pour nous aider à comprendre la performance de nos campagnes de marketing.

Sites Web et services de tiers. Nous travaillons avec plusieurs fournisseurs de services de communications de marketing et de technologies d’analyse de sites Web. Ces fournisseurs peuvent utiliser diverses méthodes de collecte de données pour améliorer la performance de nos campagnes de marketing ou de notre Site Web. Les renseignements recueillis peuvent être recueillis sur nos Sites Web et/ou sur les sites Web où apparaissent nos communications de marketing.

Comment nous utilisons vos renseignements

Les renseignements que nous recueillons et que vous fournissez sont utilisés pour vous fournir les informations et les services que vous demandez, ainsi que pour diverses autres fins, notamment, sans toutefois s’y limiter:

• Vous offrir une expérience personnalisée, faciliter l’utilisation des produits et veiller à l’application des Conditions d’utilisation.
• Prévenir les activités malveillantes et vous offrir une expérience sécurisée.
• Fournir le service et le soutien liés aux services que vous demandez.
• Fournir des communications de marketing efficaces et optimisées pour vous.
• Prévenir les messages ou contenus non sollicités.
• Mesurer les performances de nos programmes de marketing.
• Prendre contact avec vous afin de répondre à vos communications adressées à la Société.
• Communiquer avec vous au sujet des services et offres pertinents pour vous.
• Vous répondre si vous nous avez demandé des renseignements sur les postes au sein de la Société ou si vous nous envoyez votre CV ou votre lettre de motivation.

Durée. La durée pendant laquelle la Société entend conserver chaque catégorie de Renseignements personnels, y compris les renseignements sensibles, est limitée à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs commerciaux prévus de la Société pour ces renseignements.

Comment nous pouvons divulguer vos renseignements personnels

Nous ne vendons ni ne louons vos Renseignements personnels à des tiers.  Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à un tiers à des fins commerciales, y compris aux catégories suivantes de tiers:

Nos sociétés affiliées. Nous pouvons divulguer les renseignements recueillis par l’intermédiaire du Site Web à nos sociétés affiliées dans le but d’offrir nos produits et services ainsi qu’un service à la clientèle efficace.

Fournisseurs de services tiers. Nous divulguons les Renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du Site Web à des fournisseurs de services tiers qui agissent pour le compte de la Société. Ces tiers peuvent avoir besoin de renseignements vous concernant pour exécuter leurs fonctions. Les « fournisseurs de services » peuvent inclure des fournisseurs, concessionnaires, distributeurs, entreprises et consultants qui offrent des services tels que l’hébergement de sites Web, le développement de logiciels, le traitement des paiements, l’analyse de données et de sites Web, la gestion des commandes, la technologie de l’information et les infrastructures connexes, le soutien à la clientèle, la livraison de courriels et la vérification. L’un de ces fournisseurs de confiance est Google Analytics. Google Analytics utilise des témoins et d’autres technologies de suivi du comportement afin de fournir une analyse statistique de la performance de notre Site Web. Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier personnellement, ne sont pas stockés sur les serveurs de Google et sont uniquement affichés sous forme regroupée. Pour en savoir plus sur la façon dont Google Analytics soutient notre Site Web, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante: https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

Sous forme regroupée ou anonymisée. Nous pouvons regrouper ou autrement anonymiser les données que nous recueillons à des fins d’analyse, de recherche, de marketing et d’autres intérêts commerciaux de la Société.  Une telle utilisation n’inclura pas de Renseignements personnels ni d’informations permettant de vous identifier en tant que personne ou pouvant raisonnablement être utilisées à cette fin.

À l’exception des cas prévus dans la présente Politique, nous ne divulguerons pas vos renseignements à des tiers sans vous en informer et sans votre consentement, sauf dans l’une des situations suivantes:

Motifs juridiques.

• Nous estimons que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour assurer la conformité à toute loi applicable, réglementation, assignation à témoigner ou ordonnance d’un tribunal;
• Pour répondre à des demandes d’information dûment autorisées provenant des forces de l’ordre ou d’autres autorités gouvernementales;
• Pour faire respecter nos ententes ou nos politiques;
• Pour enquêter sur des menaces à la sécurité ou les prévenir, notamment la fraude ou toute autre activité malveillante; ou
• Pour répondre à une situation d’urgence lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire afin d’aider à prévenir la mort ou une blessure corporelle grave à toute personne ou employé de l’entreprise.

Vente de l’entreprise ou fusion. Il existe des circonstances où l’entreprise pourrait décider d’acheter, de vendre ou de réorganiser ses activités.  Dans ces circonstances, il peut être nécessaire de divulguer ou de recevoir des Renseignements personnels auprès d’acheteurs potentiels ou réels, de cibles d’acquisition, de partenaires ou de sociétés affiliées. Dans de telles circonstances, l’entreprise veillera à ce que vos renseignements soient utilisés conformément à la présente Politique.

Vos choix et la sélection de vos préférences en matière de confidentialité

Nous souhaitons vous fournir les renseignements pertinents que vous avez demandés. Dans la mesure du possible, nous vous proposerons toujours des options concernant les renseignements que nous recueillons et vous permettant de gérer les préférences associées à ces renseignements.

Si nous fournissons des services par abonnement, comme des infolettres, nous vous permettrons de choisir quels renseignements fournir au moment de leur collecte ou à tout moment après avoir reçu une communication de notre part pendant que vous êtes abonné au service. Les messages transactionnels ou liés à un service sont généralement exclus de ces préférences, car ils sont requis pour répondre à vos demandes ou fournir les biens et services demandés, et ne sont pas destinés à des fins de marketing.

Nous ne vous enverrons pas intentionnellement d’infolettres ni de courriels promotionnels, sauf si vous consentez à recevoir ce type de communications en vous inscrivant, ou (lorsque les lois applicables le permettent) si vous n’avez pas indiqué que vous souhaitiez vous désinscrire.  Après avoir reçu ces courriels, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chaque message. Veuillez noter que le fait de vous désabonner ou de vous désinscrire pourrait avoir une incidence sur d’autres services que vous avez demandés, si la communication par courriel est une exigence liée au service fourni.

Toute communication que vous recevez de notre part sera gérée conformément à vos préférences et à la présente Politique.

Divulgation liée à la fonction « Ne pas suivre » 

Sauf indication contraire dans la présente Politique, le Site Web ne suit pas les utilisateurs au fil du temps ni sur d’autres sites Web de tiers afin de fournir de la publicité ciblée. Par conséquent, le Site Web ne modifie pas son fonctionnement lorsqu’il reçoit des signaux « Ne pas suivre » (DNT) de votre navigateur Web.

Exactitude et accès à vos renseignements personnels

Nous nous efforçons de conserver, de traiter et de protéger vos renseignements avec exactitude. Nous avons mis en place des processus pour assurer la gestion de l’ensemble de nos renseignements conformément aux cadres de gouvernance des données et aux exigences juridiques en vigueur.

Lorsque nous pouvons vous donner accès aux Renseignements personnels en notre possession, nous vous demanderons toujours un nom d’utilisateur/identifiant de connexion et un mot de passe afin de protéger votre vie privée et votre sécurité. Nous vous recommandons de conserver votre mot de passe en lieu sûr, de le modifier périodiquement et de ne pas le divulguer à une autre personne ni de permettre à quiconque de l’utiliser.

Renseignements concernant des mineurs

Nous ne cherchons pas activement à recueillir des renseignements auprès de personnes âgées de moins de dix-huit ans. Nous ne ciblons pas les mineurs sur notre site Web et ne nous attendons pas à ce qu’ils utilisent nos Sites Web ou nos services. Nous encourageons les parents et les tuteurs à mettre en place des mesures de protection adéquates afin d’empêcher les mineurs de fournir des renseignements à leur insu sur Internet. Nous ne souhaitons pas conserver de données personnelles sur les enfants.  Si vous êtes un enfant et que vous lisez la présente Politique, vous ne devez pas vous inscrire à nos infolettres ni soumettre de Renseignements personnels vous concernant.  Si nous constatons que nous avons recueilli des Renseignements personnels concernant un mineur, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer de façon sécurisée de nos systèmes.

Marketing de tiers

Nous ne divulguerons ni ne partagerons vos Renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement préalable.

Sites Web de tiers

La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web ou autres domaines exploités ou gérés par des tiers ou nos sociétés affiliées qui ne sont pas mentionnés ci-dessus. Nos Sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers, mais ces liens ne constituent pas une approbation de ces sites, et la présente Politique ne s’y applique pas. Par exemple, le Site Web contient un lien vers le site Web d’un tiers de confiance par l’intermédiaire de sa page « Carrières », aux fins de traitement des candidatures. Puisque la présente Politique ne s’applique pas à ces sites Web de tiers, nous vous encourageons à lire toute politique de confidentialité publiée sur le site Web du tiers avant d’utiliser le service ou de fournir quelque renseignement que ce soit.

Pour les visiteurs du site Web à l’extérieur des États-Unis et du Canada

De nombreux visiteurs de nos Sites Web peuvent se situer à l’extérieur des États-Unis et du Canada. Afin de vous fournir nos services, nous pouvons stocker, traiter et transmettre des renseignements aux États-Unis, au Canada et dans d’autres régions du monde, y compris dans des pays qui ne disposent pas nécessairement des mêmes lois sur la protection de la vie privée et la sécurité que le vôtre. Nous ne garantissons pas que notre traitement de vos Renseignements personnels est conforme aux lois du pays ou du territoire à partir duquel vous accédez aux Sites Web, et nous ne sommes pas assujettis aux lois sur la protection des données ou la vie privée électroniques qui s’appliquent dans votre pays. Quoi qu’il en soit, nous traiterons vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi de l’État

Pour les visiteurs du site Web en Californie

• Loi Shine the Light. Conformément à l’article 1798.83 du Code civil de la Californie, nous ne divulguerons ni ne partagerons vos Renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement préalable.
• Indicateurs « Ne pas suivre » Sauf indication contraire dans la présente Politique, le Site Web ne suit pas les utilisateurs au fil du temps ni sur d’autres sites Web de tiers afin de fournir de la publicité ciblée. Par conséquent, le Site Web ne modifie pas son fonctionnement lorsqu’il reçoit des signaux « Ne pas suivre » (DNT) de votre navigateur Web.
• NOUS NE VENDONS NI NE PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Si nous décidons un jour de « vendre » ou de « partager » des Renseignements personnels, selon la définition de ces termes dans le California Consumer Privacy Act de 2018 (modifié par le CPRA), nous mettrons à jour la présente Politique et inclurons un lien intitulé « Ne pas vendre ni partager mes Renseignements personnels », afin de vous donner la possibilité de vous opposer à la vente ou au partage de vos Renseignements personnels.

Vos droits en tant que consommateur

Certaines lois des États américains accordent aux consommateurs des droits supplémentaires concernant leurs renseignements personnels (également appelés « données personnelles »), tels que définis dans les lois applicables de ces États. Ces lois des États peuvent inclure, sans s’y limiter, le California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA ») tel que modifié par le California Privacy Rights Act, le Colorado Privacy Act (« CPA ») et le Virginia Consumer Data Protection Act (« VCDPA »).  Tous les Renseignements personnels que nous recueillons sont utilisés à des fins commerciales pour nous permettre de vous fournir nos services, ainsi que pour vous aider à en apprendre davantage sur ceux-ci et à en tirer parti. Si vous résidez dans un État qui accorde des droits supplémentaires concernant vos Renseignements personnels, vous pouvez exercer chacun de ces droits, comme indiqué ci-dessous, sous réserve de la vérification de votre identité.

1. Accès.  Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions certaines informations concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels au cours des douze (12) derniers mois. Toute divulgation que nous fournissons portera uniquement sur la période de 12 mois précédant la réception de votre demande. Notre réponse expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas en mesure de répondre à une demande, le cas échéant. Vous pouvez nous écrire à l’adresse [email protected] pour demander une copie des Renseignements personnels que nos bases de données de Site Web contiennent actuellement.
2. Correction.  Vous pouvez corriger les données personnelles que notre base de données de Site Web contient actuellement en accédant directement à votre compte ou en communiquant avec nous pour demander la correction ou la rectification des données personnelles que vous nous avez fournies.
3. Interdiction du partage de données.  Le cas échéant, vous pouvez interdire le partage de vos Renseignements personnels en nous envoyant une demande par courriel à l’adresse [email protected]. Dans votre courriel, veuillez préciser comment vous souhaitez que nous interdisions le partage de vos Renseignements personnels et quelles catégories de tiers vous souhaitez empêcher d’y avoir accès.  Si ces interdictions nous empêchent de vous fournir nos services, nous vous en informerons.  Vous pouvez ensuite choisir d’exercer tout autre droit en vertu de la présente Politique.
4. Limitation de l’utilisation et de la divulgation des Renseignements personnels sensibles. Si nous recueillons des Renseignements personnels sensibles, vous avez le droit de demander que leur utilisation soit limitée à ce qui est nécessaire pour fournir les services ou les biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen qui en fait la demande.
5. Portabilité.  Sur demande et lorsque cela est possible, nous pouvons vous fournir des copies de vos Renseignements personnels.  Vous pouvez soumettre une demande par courriel à l’adresse [email protected]. Si nous ne pouvons pas répondre favorablement à une telle demande, nous vous en informerons.  Vous pouvez ensuite choisir d’exercer tout autre droit en vertu de la présente Politique.
6. Suppression. Si vous souhaitez cesser d’utiliser notre Site Web et que vos Renseignements personnels soient supprimés de notre Site Web, vous pouvez soumettre une demande en nous écrivant à [email protected]. Dès réception de cette demande de suppression, nous accuserons réception et confirmerons la suppression de vos Renseignements personnels. Le cas échéant, nous nous assurerons que ces changements sont communiqués aux tiers de confiance concernés.
7. Désinscription au traitement. Vous avez le droit de demander que nous ne vendions pas vos Renseignements personnels, que nous ne les utilisions pas à des fins de publicité ciblée, ni à des fins de profilage. Le cas échéant, nous nous assurerons que ces changements sont communiqués aux tiers de confiance concernés.
8. Non-discrimination. Si une personne concernée exerce ses droits en vertu des lois applicables des États, y compris, sans s’y limiter, le CCPA, le CPA et le VCDPA, nous ne pratiquerons aucune discrimination à son égard, notamment en refusant l’accès à nos biens ou services, en facturant des prix ou des tarifs différents à des consommateurs similaires, en offrant un niveau ou une qualité de biens ou services différente, ou en prenant toute autre mesure défavorable.
9. Exercice de vos droits. Si vous êtes une personne concernée bénéficiant de droits en vertu des lois applicables des États, y compris, mais sans s’y limiter, le CCPA, le CPA et le VCDPA, et que vous choisissez d’exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez soumettre une demande par courriel à l’adresse [email protected].

Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez soumettre une demande liée à vos Renseignements personnels.  Si un agent autorisé soumet une demande en votre nom, nous pourrons exiger une preuve que vous lui avez donné l’autorisation de le faire.  

Réponse à votre demande. Dès réception de votre demande, nous en accuserons réception en vous envoyant un courriel de confirmation. Pour mieux protéger votre vie privée et assurer la sécurité, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès à vos Renseignements personnels. Dans certains cas, comme une demande de suppression de renseignements personnels, nous pourrions d’abord vous demander de confirmer séparément que vous souhaitez effectivement que vos renseignements personnels soient supprimés avant de traiter votre demande.

Nous répondrons à votre demande dans un délai de quarante-cinq (45) jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par écrit du motif et de la durée de la prolongation.

Dans certains cas, notre capacité à faire respecter ces droits peut dépendre de nos obligations à traiter les Renseignements personnels à des fins de sécurité, de sûreté, de prévention de la fraude, de conformité aux exigences réglementaires ou légales, ou parce que le traitement est nécessaire à la prestation des services demandés. Le cas échéant, nous vous communiquerons les détails pertinents dans notre réponse à votre demande.

Protection des renseignements que nous recueillons

Nous prenons les précautions techniques, administratives et physiques appropriées pour protéger vos Renseignements personnels contre la perte accidentelle ainsi que contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés. Cependant, nous ne pouvons jamais garantir une sécurité à 100 %. Veuillez noter que la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos Renseignements personnels et que nous ayons mis en place des mesures de sécurité commercialement raisonnables, comme indiqué, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre Site Web. Toute transmission s’effectue à vos propres risques. Une fois vos informations reçues, nous appliquerons des procédures strictes et des fonctionnalités de sécurité afin d’empêcher tout accès non autorisé.

Vous avez également la responsabilité de protéger vos renseignements en utilisant correctement et de façon sécuritaire vos identifiants en ligne pour accéder à vos Renseignements personnels, tels que votre nom d’utilisateur ou identifiant de connexion, et votre mot de passe. À tout moment, si vous croyez que vos identifiants ont été compromis, veuillez modifier votre mot de passe. Veuillez nous informer de toute utilisation non autorisée de vos identifiants ou de vos renseignements.

Modifications apportées à la présente Politique

Si nous apportons des modifications à la présente Politique, une version révisée sera affichée sur ce Site Web et la date d’entrée en vigueur de la modification sera indiquée dans la section « Dernière mise à jour » ci-dessus. Vous pouvez accéder à cette page à partir de n’importe lequel de nos Sites Web en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » (généralement situé en bas de la page).

Comment nous joindre

Nous accordons de l’importance à vos commentaires et accueillons vos suggestions avec intérêt. Pour toute question concernant la présente Politique ou vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante:

[email protected]

ou à l’adresse suivante:

À l’attention de: Privacy Officer, 711 Kernaghan Avenue, Winnipeg, Manitoba, Canada R2C 3T4.

Web Site Terms and Conditions of Use

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Caution About Forward-Looking Statements

The Site may contain forward-looking statements relating to expected future events and financial and operating results of the Company that involve risks and uncertainties. Actual results may differ materially from management expectations as projected in such forward-looking statements for a variety of reasons, including market and general economic conditions and the risks and uncertainties detailed from time to time in the documents filed with the Canadian securities regulatory authorities. Due to the potential impact of these factors, the Company disclaims any intention or obligation to update or revise any forward-looking statements, whether as a result of new information, future events or otherwise, unless required by applicable law.

Investor Disclosure

The Company does not assume any duty of disclosure beyond that which is required by applicable law. For the Company’s investor disclosure documents, please see the Company’s filings made with the Canadian securities regulatory authorities at www.sedar.com.

Limited License

Subject to the terms and conditions set forth in this Notice, the Company grants you a non-exclusive, non-transferable, personal, limited and revocable license to access and use this Site and the Materials thereon. You agree not to interrupt or attempt to interrupt the operation of the Site in any way.

The license granted by the Company authorizes you to view and download the content, information and materials located on the Site (the “Material”) only for your personal and non-commercial use. This authorization is not a transfer of title in the Material or copies of the Material and is subject to the following restrictions:

1) you must retain, on all copies of the Material downloaded, all copyright and other proprietary notices contained in the Material;

2) you may not modify the Material in any way or reproduce or publicly display, perform, or distribute or otherwise use the Material for any other informational product or service or for any public or commercial purpose;

3) you must not transfer the Material to any other person unless you give them notice of, and they agree to accept, the terms and conditions of this Notice.

You agree to abide by all additional restrictions displayed on the Site as it may be updated from time to time without notice to you. This Site, including all Material, is protected by copyright, including international copyright laws and treaty provisions. You agree to comply with all copyright laws worldwide in accessing the Site and to prevent any unauthorized copying of the Material. Any copying, republication or redistribution of any part of the Site or Material, including by caching, framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of the Company.

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Except as expressly provided herein, the Company does not grant any express or implied right to you under any of its patents, trademarks, copyrights or trade secret information and all right, title and interest (including all intellectual property and other proprietary rights and interests) in and to the Site and the Material and all technology, software and materials forming part of or contained on or available through or from the Site is the sole and exclusive property of the Company or its licensors.

Intellectual Property

The Company is committed to the protection of its intellectual property, including without limitation its patents, design registrations, trademarks, copyrights, and trade secrets.

The Company’s products and methods of manufacture are protected by patents and patent applications in the United States, Canada, and elsewhere. In addition, the Company’s products are the subjects of issued/registered and pending design applications in the United States, Canada, and elsewhere.

United States and Canadian patents, patent applications, and design applications or registrations which may be applicable to the Company’s products and methods are listed below. However, the Company’s patent and design portfolio is active and expanding. Additional patents, patent applications, and design applications or registrations which are not listed here may apply in the United States, Canada, or other jurisdictions.

Note 1: Not all buses have features covered by all patents. Contact [email protected] for further information.

All brand, product and company names and logos and trade-marks displayed on this Site or used in connection with the Site Materials are the trade-marks of the Company or applicable third parties. Any use of any brands product or company names, logos, or trade-marks appearing on the Site or in connection with the Materials without the express written consent of the Company or the owner of such brands, product, or company names, logos or trade-marks, as applicable, is strictly prohibited. Zevolution, Flyer, New Flyer, New Flyer of America, New Flyer Parts, NFI.parts; .parts; Carfair; the Wing logos, Xcelsior, Xcelsior Charge, MiDi, Xtended Life, New Flyer Connect, Connect 360 (and design), Built to Rely On., It’s Bright Ahead, #IT’SBRIGHTAHEAD, Optima, NABI, Compobus, Western Flyer – Canuck, Invero, and Kinetik; and the Hybrid Drive, Kinetic Arc, Xcelsior X, CF, Built to Rely On., It’s Bright Ahead, and Connect 360 logos, and associated designs and logos, are trademarks (registered or subject of registration applications; and under the common law) of NFI Group Inc., New Flyer Industries Canada ULC, or their affiliates or subsidiaries.

Relevant trademark registrations and registration applications, include, but are not limited to:

Unsolicited Idea Policy

The Company or its employees do not accept or consider unsolicited ideas, including ideas for new or improved products or technologies, product enhancements, processes, materials, marketing or advertising plans or new product names.  Please do not submit any unsolicited creative ideas, suggestions, inventions, original artwork or other works (a “submission”) in any form to the Company or any of its employees.  The sole purpose of this policy is to avoid potential misunderstandings or disputes when the Company’s products or marketing strategies might seem similar to ideas submitted to the Company.

Important:  If, despite our request that you not send us a submission, you still send them to us, then, regardless of what your letter to us says, the following terms shall apply to your submission:

You agree that: (1) there is no obligation for the Company to review your submission; (2) the Company may use or redistribute your submission and its contents for any purpose and in any way whatsoever and without any compensation whatsoever to you; and (3) the Company has no obligation to keep, and makes no assurances that it will treat, your submission, or any part of it, as confidential or proprietary.

Questions about our unsolicited idea policy should be directed to [email protected].

Information Accuracy

THE SITE AND THE MATERIAL MAY CONTAIN INACCURACIES AND TYPOGRAPHICAL ERRORS. THE COMPANY DOES NOT WARRANT THE ACCURACY OR COMPLETENESS OF THE SITE OR MATERIAL OR THE RELIABILITY OF ANY ADVICE, OPINION, STATEMENT OR OTHER INFORMATION DISPLAYED OR DISTRIBUTED THROUGH THE SITE OR MATERIAL. YOU ACKNOWLEDGE THAT ANY RELIANCE ON ANY SUCH OPINION, ADVICE, STATEMENT, MEMORANDUM, OR INFORMATION SHALL BE AT YOUR SOLE RISK. THE COMPANY RESERVES THE RIGHT, IN ITS SOLE DISCRETION, TO CORRECT ANY ERRORS OR OMISSIONS IN ANY PORTION OF THE SITE. THE COMPANY MAY MAKE ANY OTHER CHANGES TO THE SITE, THE MATERIAL AND THE PRODUCTS, PROGRAMS, SERVICES OR PRICES (IF ANY) DESCRIBED ON THE SITE AT ANY TIME WITHOUT NOTICE.

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Third-Party Web Sites

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Limitation of Damages

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The entire risk as to the use of the Site and Material is assumed by you. You agree that in view of the circumstances of this Notice and the fact that you are accessing the Site and Material free of charge, the limitations upon the Company’s liability under this Notice are in all respects fair and reasonable, and that the Company would not have offered the Site or Material but for your agreement with the provisions of this section.

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Changes

The Company reserves the right, at its sole discretion, to change, modify, add or remove any portion of this Notice in whole or in part, at any time. Changes in this Notice will be effective when notice of such change is posted. You should review this Notice each time you visit the Site. Your continued use of the Site after any changes to this Notice are posted will be considered acceptance of those changes.

The Company may terminate, change, suspend or discontinue any aspect of the Site, including the availability of any features of the Site, at any time. The Company may also impose limits on certain features and services or restrict your access to parts or all of the Site without notice or liability. The Company may terminate the authorization, rights and license given above, and upon such termination you shall immediately destroy all such Material.

Privacy

This Notice is supplemented by the Company’s Privacy Policy, which is incorporated by reference and forms a part of this Notice. By using the Site you agree to be bound by the terms of the Privacy Policy. Click here to review the Company Privacy Policy. The Company may change this Privacy Policy at any time by posting revisions to the Site and your continued use of the Site indicates your agreement to the revised terms. The Company cannot assure privacy in communicating over the Internet. You send and request any information or data (including any personal information) at your own risk.

Governing Law and Jurisdictional Matters

The Site is administered by the Company from a site that is located in Winnipeg, Manitoba, Canada. You acknowledge and agree that your use of the Site and all of the communications, transmissions and transactions associated with the Site and the provision of the Material shall be deemed to have occurred in the Province of Manitoba, Canada, and this Notice, your use of the Site, and all related matters shall be exclusively governed construed and interpreted in accordance with the laws of the Province of Manitoba, Canada, and applicable federal laws of Canada, excluding any rules of private international law or the conflict of laws which would lead to the application of any other laws. The United Nations Convention on the International Sale of Goods shall not apply to this Notice. You and the Company irrevocably attorn to the exclusive jurisdiction of the courts of the Province of Manitoba, Canada, in respect of all matters and disputes arising hereunder.

Severability / Electronic Documents

If any provision of this Notice is held by a court of competent jurisdiction to be invalid or unenforceable in any respect, then the remaining provisions of this Notice, or the application of such provisions to persons or circumstances other than those as to which it is invalid or unenforceable shall not be affected thereby, and each such provision of this Notice shall be valid and enforceable to the extent granted by law. This electronic document, and all other electronic documents referred to or incorporated herein, will be: (a) deemed for all purposes to be a “writing” or “in writing,” and to comply with all statutory, contractual, and other legal requirements for a writing; and (b) legally enforceable as a signed writing as against the parties subject to the electronic documents. A printed version of the Notice and any notice given in electronic form shall be admissible in judicial proceedings or administrative proceedings based upon or relating to this Notice to the same extent and subject to the same conditions as other business documents and records originally generated and maintained in printed form.

Other General Matters

No delay or omission by the Company to exercise any right or power it has under this Notice or to object to the failure of any covenant of you to be performed in a timely and complete manner, shall impair any such right or power or be construed as a waiver of any succeeding breach or any other covenant. No consent or waiver by either party to or of any breach or default by the other party in its performance of its obligations under this Notice will be deemed or construed to be a consent to or waiver of a continuing breach or default or any other breach or default of those or any other obligations of that party. No consent or waiver will be effective unless in writing and signed by both parties.

You and the Company are independent parties and no agency, partnership, joint venture, employment or franchise relationship is intended or created by this Notice or your use of the Site or Materials. Any rights not expressly granted by this Notice are reserved by the Company.

The Notice constitutes the entire agreement between the parties as it relates to the access to and use of the Site and Materials and the subject matter of this Notice and supersedes all prior or contemporaneous agreements, understandings, representations, discussions and proposals, written or oral, between the Company and you.

Contact / Notices

Notices to the Company or questions about this Notice, the Site or Materials or the Company’s intellectual property should be sent to [email protected]

English Language

The parties declare that they have required that this Notice and all documents related hereto, either present or future, be drawn up in the English language only. Les parties déclarent par les présentes qu’elles exigent que cette entente et tous les documents y afférents, soit pour le présent ou le futur, soient rédigés en langue anglaise seulement.